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 Sujet du message: FACTURES EXPORT DOUANES
MessagePublié: 23 Juin 2010 13:31 
Hors-ligne
Abonné

Inscrit le: 28 Nov 2005 10:00
Messages: 22
Bonjour,
Est ce que quelqu'un a déjà  paramétré un état de facture au format habituellement utilisé pour l'exportation et le passage en douanes.
Si oui, peut il le faire partager sur les ressources
Merci
Sincèrement,

_________________
MECALANDES (40)
Mécanique générale - Solune STX 5 accès


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 Sujet du message: Re: FACTURES EXPORT DOUANES
MessagePublié: 23 Juin 2010 14:03 
Hors-ligne
Administrateur

Inscrit le: 01 Juin 2003 15:00
Messages: 127
Localisation: SUD OUEST
Bonjour,

En attendant d'éventuelles réponses d'Utilisateurs,

La facture à  l'export hors CEE n'a pas de format particulier, elle doit simplement répondre à  la législation des pays des deux parties : acheteurs et vendeurs.

Elle accompagne les documents de dédouanement pour servir au calcul des droits et taxes dans le pays importateur.

Outre les mentions classiques, elle doit comporter la mention : "exonération de TVA, article 262-ter 1 du Code général des Impà´ts".
On peut ajouter à  cela dâ??autres informations facultatives mais fortement recommandées : origine des marchandises, monnaie de facturation et monnaie de paiement, incoterms, moyens techniques de règlement : virement, crédit documentaireâ?¦
Chaque destination a ses spécificités, parfois complexes...

_________________
Pierre - Service Commercial Solune


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